Bien calculer les frais de notaire quand on achète dans l’immobilier

Le calcul du frais de notaire dans le cadre d’un achat immobilier est assez complexe. Ils peuvent représenter une somme assez importante, il est donc essentiel de comprendre leur fonctionnement avant l’achat.

Ce frais qui est à la charge de l’acheteur évolue constamment car il dépend de plusieurs facteurs comme la loi sur l’immobilier en vigueur à la date de la signature du contrat de vente, la localisation du bien, le type du bien, le taux du barème de rémunération du notaire (également appelé émolument), les droits d’enregistrement, la valeur du bien…

Le droit d’enregistrement constitue la part la plus importante du frais de notaire. Différent d’un département à un autre, ce droit est d’environ 5,09% du prix de vente. Il inclut le droit départemental (3.80%), la taxe communale (1.20%), et le frais d’assiette (2,37% de la taxe départementale).

En seconde lieu, sachez que le frais de notaire applicable en ce moment est régit par la loi Macron qui s’applique depuis le 1er mai 2016. Depuis cette date, il y a eu une baisse des émoluments. L’arrêté du 26 février 2016 a en effet fixé à 3,945% (contre 4% auparavant) la rémunération du notaire pour toute vente de bien immobilier dont la valeur est inférieure à 6.500 euros. Il perçoit 1,627% de la valeur du bien (au lieu de 1,65% avant le 01/05/2016) comme rémunération si le bien est compris entre 6.500 euros à 17.000 euros. Un émolument représentant 1,085% de la valeur du bien est à payer pour toute vente d’une valeur entre 17.000 à 60.000 euros. Et pour toute transaction immobilière dont le prix convenu est supérieur à 60.000 euros, il faut prévoir un émolument de 0,814%.

Le notaire est également appelé à engager divers frais et débours, que ce soit pour l’interrogation du cadastre, la demande de pièces d’urbanisme, les renseignements hypothécaires… qu’il facturera aussi. Et enfin, il y a le frais de publication qui représente environ 0,1% du prix de vente.